Investir dans l’immobilier en Israel comporte des droits et des devoirs pour les propriétaires. Qu’il s’agisse d’un premier achat d’appartement en Israel, d’une résidence secondaire ou d’un logement principal, il est important d’être conscient des obligations qui  vous incombent. Les droits des propriétaires en Israël sont régis par la loi, notamment le droit immobilier et le droit du bail. Autant de points essentiels à connaitre pour gérer son bien immobilier dans les meilleures conditions.

Inscription au cadastre, Tabo

Lors d’un achat d’appartement en Israel, il est essentiel de posséder une preuve de propriété. Cela passe par l’enregistrement au Tabo (cadastre israélien). Il est alors nécessaire de fournir le nom complet du propriétaire, son numéro de carte d’identité israélienne et le numéro du bloc, de la parcelle et de la sous-parcelle de l’appartement. Une fois ces informations fournies au Tabo, un certificat peut être émis pour prouver que vous êtes le propriétaire légitime.

Paiement des charges et gestion des parties communes

Il est de votre responsabilité de payer toutes les charges liées à l’immobilier, notamment le droit de bail et la taxe foncière. Par ailleurs, vous êtes également tenu de respecter certaines obligations en tant que propriétaire: entretien des lieux et droit de préemption. Si le locataire se doit de régler la Arnona (les taxes municipales), le Vaad Bayit (entretien quotidien de l’immeuble), il revient au propriétaire de prendre en charge les réparations majeures (ascenseur, ravalement, travaux façade…). Il en va de même si un appartement en location n’est plus aux normes. Dans ce cas, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations.

Déclaration des montants locatifs en Israel

Si vous achetez un bien immobilier en Israel pour le louer, n’oubliez pas de déclarer vos montants locatifs. En tant que propriétaire immobilier en Israel, vous êtes tenu de faire votre déclaration des montants locatifs le 1er janvier de chaque année. Pour plus de simplicité, la plupart des propriétaires font appel à un avocat spécialiste du droit immobilier en Israel pour s’assurer que leur déclaration est conforme à la loi et qu’ils ne paient pas plus d’impôts que nécessaire.

À  noter, que les propriétaires immobiliers en Israel, peuvent bénéficier d’exonération à condition de remplir certaines conditions. Pour cela, il faut que les revenus locatifs (provenant de logements israéliens) ne dépassent pas un montant prescrit par mois (5 196 ILS en 2022). Aucune autorisation spéciale n’est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier en Israel pour connaitre vos droits et vous assurer d’être en règle avec les instances compétentes.

Pourquoi faire appel à un avocat immobilier en Israel?

Un avocat spécialisé en droit immobilier en Israel peut vous aider à naviguer dans le monde complexe des droits et obligations liés à la propriété en Israël. Il peut vous donner des conseils sur l’enregistrement au tabo, les taxes et charges applicables et bien plus encore. De plus, un avocat immobilier saura comment gérer les litiges entre locataires et propriétaires qui peuvent survenir lors d’une location.

Les droits relatifs aux biens immobiliers en Israël sont complexes et les conséquences juridiques d’une mauvaise gestion peuvent être graves. Un avocat spécialisé en droit immobilier vous aidera à comprendre vos droits et obligations lors de la location ou de l’achat d’un bien immobilier en Israël.

Dans quels cas faire appel à un avocat spécialisé dans l’immobilier en Israël ?

• Lors de l’enregistrement au tabo
• Rédaction d’un contrat de vente ou de  location
•  Vérification des documents lors d’une vente ou d’une location
• Négociations avec des locataires ou des acheteurs potentiels
• Intervention en cas d’achat groupé
•  Litiges entre propriétaires et locataires
• Pour connaître les droits et obligations liés à la propriété en Israël
• Pour obtenir des conseils sur les taxes et charges applicables
• Représenter un propriétaire qui réside à l’étranger

Il est donc important de faire appel à un avocat spécialiste du droit immobilier pour garantir que votre bien est géré selon les normes en vigueur.

Vous avez des questions? Contactez Me Ephraim Demri, avocat spécialisé en droit immobilier en Israel.